Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE LA DONA
SCEA JEAN TIGANA

Numéro de dépôt :
4616765
Date de dépôt :
23/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2030
DOMAINE LA DONA de JEAN TIGANA

Présentation de la marque DOMAINE LA DONA

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2020 par JEAN TIGANATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE LA DONA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-07 du 14 février 2020.

Le déposant est JEAN TIGANATODO domicilié(e) 25 rue Pierre IMBERT - 13260 - CASSIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA JEAN TIGANA, Monsieur SCEA TIGANA domicilié(e) 25 rue Pierre IMBERT - 13260 - CASSIS - France.

La marque DOMAINE LA DONA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4616765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LA DONA arrivera à expiration en date du 23 janvier 2030.

JEAN TIGANA a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU BIBIAN DARRIET , LA FLEUR BIBIAN , JEAN TIGANA , CHATEAU BIBIAN-TIGANA , Jean Tigana TJ , CHATEAU JEAN TIGANA , CHATEAU PIERRE BIBIAN , LA FLEUR DE CASSIS , DOMAINE DE LA DONA TIGANA


SCEA JEAN TIGANA - 25 rue Pierre IMBERT - 13260 - CASSIS - France


SCEA JEAN TIGANA, Monsieur SCEA TIGANA - 25 rue Pierre IMBERT - 13260 - CASSIS - France


Publication - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Vins d'appellation d'origine protégée.