Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Assistant Médical, logiciel d'aide au diagnostic
M. jean thouluc

Numéro de dépôt :
4118089
Date de dépôt :
15/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Assistant Médical, logiciel d\'aide au diagnostic de jean thouluc

Présentation de la marque Assistant Médical, logiciel d'aide au diagnostic

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2014 par monsieur jean thouluc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Assistant Médical, logiciel d'aide au diagnostic »

Le déposant est monsieur jean thouluc domicilié(e) Le sous-bois de Clémentville n° 66, 11 rue des Coronilles - 34070 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean thouluc domicilié(e) Le sous-bois de Clémentville n° 66, 11 rue des Coronilles - 34070 - MONTPELLIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. jean thouluc - Le sous-bois de Clémentville n° 66, 11 rue des Coronilles - 34070 - MONTPELLIER - France


M. jean thouluc - Le sous-bois de Clémentville n° 66, 11 rue des Coronilles - 34070 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699405 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10

Logiciels (programmes enregistrés).