Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Assistant Médical, logiciel d'aide au diagnostic
Numéro de dépôt :
4118089
Date de dépôt :
15/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Assistant Médical, logiciel d'aide au diagnostic
Déposée par voie électronique le 15 septembre 2014 par monsieur jean thouluc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Assistant Médical, logiciel d'aide au diagnostic »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699405 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10