Déposée par voie électronique le 28 octobre 2015 par monsieur Jean SOTTON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RESEAU ALOIS SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est monsieur Jean SOTTON domicilié(e) LES JARDINS D'ASCLEPIOS, 340 chemin des parties coté ouest, La Baume de Transit, Boite Postale n°57 - 26790 - SUZE LA ROUSSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean SOTTON domicilié(e) LES JARDINS D'ASCLEPIOS, 340 chemin des parties coté ouest, La Baume de Transit, Boite Postale n°57 - 26790 - SUZE LA ROUSSE - France.
La marque RESEAU ALOIS SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221247.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU ALOIS SERVICE arrivera à expiration en date du 28 octobre 2025.
M. Jean SOTTON - LES JARDINS D'ASCLEPIOS, 340 chemin des parties coté ouest, La Baume de Transit, Boite Postale n°57 - 26790 - SUZE LA ROUSSE - France
M. Jean SOTTON - LES JARDINS D'ASCLEPIOS, 340 chemin des parties coté ouest, La Baume de Transit, Boite Postale n°57 - 26790 - SUZE LA ROUSSE - France
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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