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Marques déposées par monsieur jean sébastien ICAZE
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Mi casa france
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mi casa france
Monsieur jean sébastien ICAZE

Numéro de dépôt :
4628777
Date de dépôt :
02/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/03/2030
Mi casa france de jean sébastien ICAZE

Présentation de la marque Mi casa france

Déposée par voie électronique le 2 mars 2020 par monsieur jean sébastien ICAZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mi casa france » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est monsieur jean sébastien ICAZE domicilié(e) 12 Rue de la Marbaudais - 35700 - Rennes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mi casa france, Monsieur jean sébastien ICAZE domicilié(e) 12 Rue de la Marbaudais - 35700 - Rennes - France.

La marque Mi casa france a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628777.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mi casa france arrivera à expiration en date du 2 mars 2030.


Monsieur jean sébastien ICAZE - 12 Rue de la Marbaudais - 35700 - Rennes - France


Mi casa france, Monsieur jean sébastien ICAZE - 12 Rue de la Marbaudais - 35700 - Rennes - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

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