Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SWEET E CIGARETTE
M. jean sebastien gabet
M. serge gabet

Numéro de dépôt :
4088161
Date de dépôt :
02/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SWEET E CIGARETTE de jean sebastien gabet

Présentation de la marque SWEET E CIGARETTE

Déposée par voie électronique le 2 mai 2014 par monsieur jean sebastien gabet et monsieur serge gabet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SWEET E CIGARETTE »

Les déposants sont monsieur jean sebastien gabet domicilié(e) chemin du vallon des sambles - 13190 - allauch - France et monsieur serge gabet domicilié(e) 465 chemin de naron - 83740 - la cadière d'azur - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. serge gabet domicilié(e) 465 chemin de naron - 83740 - la cadière d'azur - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. jean sebastien gabet - chemin du vallon des sambles - 13190 - allauch - France

M. serge gabet - 465 chemin de naron - 83740 - la cadière d'azur - France


M. serge gabet - 465 chemin de naron - 83740 - la cadière d'azur - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Inscription le 15 février 2017 - Rejet total n°694792 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15

Cigarettes électroniques.