Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SWEET E CIGARETTE
Numéro de dépôt :
4088161
Date de dépôt :
02/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SWEET E CIGARETTE
Déposée par voie électronique le 2 mai 2014 par monsieur jean sebastien gabet et monsieur serge gabet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SWEET E CIGARETTE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Inscription le 15 février 2017 - Rejet total n°694792 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15