Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RC 69
Numéro de dépôt :
3976803
Date de dépôt :
23/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque RC 69
Déposée par voie électronique le 23 janvier 2013 par monsieur jean-sebastien cogno auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RC 69 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
jean-sebastien cogno a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Inscription le 8 octobre 2013 - Rejet total n°610412 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-08