Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA GEVAUDANAISE AUX FRUITS
Monsieur Jean SALLES

Numéro de dépôt :
1196536
Date de dépôt :
25/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/02/1992

Présentation de la marque LA GEVAUDANAISE AUX FRUITS

Déposée le 25 février 1982 par monsieur Jean SALLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA GEVAUDANAISE AUX FRUITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jean SALLES domicilié(e) 31, avenue Jean-Monestier, 48400 FLORAC. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France.

La marque LA GEVAUDANAISE AUX FRUITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1196536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GEVAUDANAISE AUX FRUITS est expirée depuis le 25 février 1992.


Monsieur Jean SALLES - 31, avenue Jean-Monestier, 48400 FLORAC. - France


LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-29

Inscription le 21 avril 1994 - Transmission de propriété n°171751 - Publication au BOPI 1994-04-21

Inscription le 5 mai 1994 - GAGE CONSTITUE n°173885 - Publication au BOPI 1994-05-05

Inscription le 5 mai 1994 - GAGE CONSTITUE n°173884 - Publication au BOPI 1994-05-05

Inscription le 21 avril 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°547589 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-21

Pâtisserie.