Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JEAN'S DALTON
Numéro de dépôt :
1355278
Date de dépôt :
07/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/1996
Présentation de la marque JEAN'S DALTON
Déposée le 7 mars 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEAN'S DALTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JEAN'S DALTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JEAN'S DALTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1355278.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEAN'S DALTON est expirée depuis le 7 mars 1996.
JEAN'S DALTON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-43