Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU JACQUEMINEAU
Numéro de dépôt :
1024104
Date de dépôt :
17/11/1976
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Présentation de la marque CHATEAU JACQUEMINEAU
Déposée le 17 novembre 1976 par monsieur Jean RUFFAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU JACQUEMINEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU JACQUEMINEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1024104.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CHATEAU JACQUEMINEAU est expirée depuis le 17 novembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-009