Marque enregistrée - Marque en vigueur

ferrobase
M. Jean RUDELLE

Numéro de dépôt :
4282580
Date de dépôt :
23/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/06/2026
ferrobase de Jean RUDELLE

Présentation de la marque ferrobase

Déposée par voie électronique le 23 juin 2016 par monsieur Jean RUDELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ferrobase » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est monsieur Jean RUDELLE domicilié(e) 12 rue des Chardons - 12340 - BOZOULS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean RUDELLE domicilié(e) 12 rue des Chardons - 12340 - BOZOULS - France.

La marque ferrobase a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282580.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ferrobase arrivera à expiration en date du 23 juin 2026.


M. Jean RUDELLE - 12 rue des Chardons - 12340 - BOZOULS - France


M. Jean RUDELLE - 12 rue des Chardons - 12340 - BOZOULS - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Fourniture d'accès à des bases de données .