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Marques déposées par monsieur Jean ROY
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CHATEAU SAINT ELME Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU SAINT ELME Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
Monsieur Jean ROY

Numéro de dépôt :
1414711
Date de dépôt :
23/03/1987
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
23/03/1997

Présentation de la marque CHATEAU SAINT ELME Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée

Déposée le 23 mars 1987 par monsieur Jean ROY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU SAINT ELME Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jean ROY domicilié(e) 33350 STE TERRE. - France.

La marque CHATEAU SAINT ELME Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1414711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU SAINT ELME Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée est expirée depuis le 23 mars 1997.

Jean ROY a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SAINT ELME


Monsieur Jean ROY - 33350 STE TERRE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-49

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: "CHATEAU SAINT ELME"