Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABELCERT
Numéro de dépôt :
3254530
Date de dépôt :
31/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LABELCERT
Déposée le 31 octobre 2003 par JEAN ROURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABELCERT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 août 2008 - Rejet total n°479968 - Publication au BOPI 2008-08-20
Publication - Publication le 5 déc. 2003 au BOPI 2003-49