Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INTER HONNETE
Numéro de dépôt :
1034070
Date de dépôt :
10/11/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Marseille
Présentation de la marque INTER HONNETE
Déposée le 10 novembre 1977 par monsieur Jean ROMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Marseille), la marque française « INTER HONNETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INTER HONNETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1034070.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque INTER HONNETE est expirée depuis le 10 novembre 1987.
Jean ROMAN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-027