LEGAL IMMO L IMMOBILIER EN TOUTE SERENITE
Présentation de la marque LEGAL IMMO L IMMOBILIER EN TOUTE SERENITE
Déposée par voie électronique le 24 avril 2013 par monsieur Jean-Roch DOMENECH et monsieur Christophe CAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGAL IMMO L IMMOBILIER EN TOUTE SERENITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LEGAL IMMO L IMMOBILIER EN TOUTE SERENITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000536.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGAL IMMO L IMMOBILIER EN TOUTE SERENITE est expirée depuis le 24 avril 2023.
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Errata de la publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33