Liberté d'expression pour tous
Présentation de la marque Liberté d'expression pour tous
Déposée par voie électronique le 14 novembre 2014 par monsieur Jean Robin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Liberté d'expression pour tous » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Liberté d'expression pour tous a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133737.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Liberté d'expression pour tous est expirée depuis le 14 novembre 2024.
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10