Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLOS L'OUSTAOU Appellation St Emilion Contrôlée
Numéro de dépôt :
1371817
Date de dépôt :
08/09/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
08/09/1996
Présentation de la marque CLOS L'OUSTAOU Appellation St Emilion Contrôlée
Déposée le 8 septembre 1986 par monsieur Jean Robert ROSSIGNOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CLOS L'OUSTAOU Appellation St Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CLOS L'OUSTAOU Appellation St Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOS L'OUSTAOU Appellation St Emilion Contrôlée est expirée depuis le 8 septembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09