Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SEDUCTA SALON DES SEDUCTIONS
Numéro de dépôt :
3460532
Date de dépôt :
03/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Présentation de la marque SEDUCTA SALON DES SEDUCTIONS
Déposée le 3 novembre 2006 par Jean-Robert MORGAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « SEDUCTA SALON DES SEDUCTIONS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 août 2007 - Rejet total n°458967 - Publication au BOPI 2007-08-20
Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49