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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JEAN RIOU CONTENTIEUX
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RIOU CONTENTIEUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RIOU CONTENTIEUX
JEAN RIOU CONTENTIEUX Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3112406
Date de dépôt :
19/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2011

Présentation de la marque RIOU CONTENTIEUX

Déposée le 19 juillet 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JEAN RIOU CONTENTIEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RIOU CONTENTIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-34 du 24 août 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JEAN RIOU CONTENTIEUX domicilié(e) 195, route de Vannes, 44800 SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 421 707 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque RIOU CONTENTIEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RIOU CONTENTIEUX est expirée depuis le 19 juillet 2011.


JEAN RIOU CONTENTIEUX Société par Actions Simplifiée - 195, route de Vannes, 44800 SAINT HERBLAIN - France - SIREN 343421707


CABINET HERRBURGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-51

Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.