Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE 110 AVOCAT
Monsieur Jean Reynaud

Numéro de dépôt :
4498769
Date de dépôt :
10/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2028
LE 110 AVOCAT de Jean Reynaud

Présentation de la marque LE 110 AVOCAT

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2018 par monsieur Jean Reynaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE 110 AVOCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est monsieur Jean Reynaud domicilié(e) 75 BIS COURS JOURNU AUBER - 33300 - Bordeaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEAN Reynaud domicilié(e) 75 BIS COURS JOURNU AUBER - 33300 - Bordeaux - France.

La marque LE 110 AVOCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4498769.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE 110 AVOCAT arrivera à expiration en date du 10 novembre 2028.


Monsieur Jean Reynaud - 75 BIS COURS JOURNU AUBER - 33300 - Bordeaux - France


Monsieur JEAN Reynaud - 75 BIS COURS JOURNU AUBER - 33300 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Prestation de conseils en matière de gestion d'entreprises et d'activités commerciales ; services de conseils pour la direction des affaires ; prestation de conseils en matière de création et d'exploitation de franchises ;

Services d'estimation et de valorisation financière des entreprises ; consultations en matière fiscale ;

Services d'avocat; Services d'avocats; Services d'avocats [Services juridiques]; Services d'avocats ; services juridiques rendus par les avocats pour le compte de tiers ; prestation de conseils juridiques et représentation juridique ; services de contentieux ; consultations en matières juridiques ; consultations juridiques en droit privé, droit des contrats, droit de la distribution, droit des affaires, droit fiscal, droit des sociétés, droit de la construction et de l'immobilier; informations en matière juridique ; rédaction d'actes juridiques, de contrats ; services de négociation de contrats ; recherches légales et judiciaires ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; représentation et assistance dans les litiges auprès des instances arbitrales et de médiation ; services d'arbitrage ; assistance et conseil dans la prévention du contentieux et la gestion du précontentieux ; assistance et conseil dans la négociation des règlements transactionnels des litiges.