Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOUSSY-MOUSSE
Numéro de dépôt :
1274578
Date de dépôt :
24/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/04/1994
Présentation de la marque MOUSSY-MOUSSE
Déposée le 24 avril 1984 par JEAN René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOUSSY-MOUSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOUSSY-MOUSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274578.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUSSY-MOUSSE est expirée depuis le 24 avril 1994.
JEAN René a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-46