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Marques déposées par monsieur Jean-René Dubard
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e-code de la route
Marque enregistrée - Marque en vigueur

e-code de la route
Monsieur Jean-René Dubard

Numéro de dépôt :
4478784
Date de dépôt :
29/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/08/2028
e-code de la route de Jean-René Dubard

Présentation de la marque e-code de la route

Déposée par voie électronique le 29 août 2018 par monsieur Jean-René Dubard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e-code de la route » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est monsieur Jean-René Dubard domicilié(e) 23 chemin des fonts Saladas - 87100 - Limoges - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Accord Conduite, Monsieur Jean-René Dubard domicilié(e) 8 Place d'Aine - 87000 - LImoges - France.

La marque e-code de la route a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4478784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-code de la route arrivera à expiration en date du 29 août 2028.


Monsieur Jean-René Dubard - 23 chemin des fonts Saladas - 87100 - Limoges - France


Accord Conduite, Monsieur Jean-René Dubard - 8 Place d'Aine - 87000 - LImoges - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

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