Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONFINOBLE CONFITURE DE VIN
Numéro de dépôt :
95577469
Date de dépôt :
06/06/1995
Lieu de dépôt :
TOURS
Présentation de la marque CONFINOBLE CONFITURE DE VIN
Déposée le 6 juin 1995 par Jean RENARD, André DELALANDE, Maurice DELALANDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « CONFINOBLE CONFITURE DE VIN »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean RENARD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 septembre 2000 - Rejet total n°307940 - Publication le 4 août 1995 au BOPI 2000-09-25