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Marques déposées par monsieur JEAN RENARD
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ACR LEGAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACR LEGAL
Monsieur JEAN RENARD

Numéro de dépôt :
4362558
Date de dépôt :
18/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/05/2027
ACR LEGAL de JEAN RENARD

Présentation de la marque ACR LEGAL

Déposée par voie électronique le 18 mai 2017 par monsieur JEAN RENARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACR LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est monsieur JEAN RENARD domicilié(e) 1 RUE DE LA HAYE - 95731 - ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS ACR PARTNERS, JEAN RENARD domicilié(e) BP40028 - 80100 - HAM - France.

La marque ACR LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4362558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACR LEGAL arrivera à expiration en date du 18 mai 2027.


Monsieur JEAN RENARD - 1 RUE DE LA HAYE - 95731 - ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX - France


SAS ACR PARTNERS, JEAN RENARD - BP40028 - 80100 - HAM - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires.