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Marques déposées par monsieur Jean-Rémy DELHAYE
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Apte Habitat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Apte Habitat
Monsieur Jean-Rémy DELHAYE

Numéro de dépôt :
4667347
Date de dépôt :
18/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2030
Apte Habitat de Jean-Rémy DELHAYE

Présentation de la marque Apte Habitat

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2020 par monsieur Jean-Rémy DELHAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Apte Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-32 du 7 août 2020.

Le déposant est monsieur Jean-Rémy DELHAYE domicilié(e) 4 Rue des Frères Bausil - 66350 - TOULOUGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APTE-HABITAT SARL, Monsieur Jean-Rémy DELHAYE domicilié(e) 4 Rue des Frères Bausil - 66350 - TOULOUGES - France.

La marque Apte Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4667347.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Apte Habitat arrivera à expiration en date du 18 juillet 2030.


Monsieur Jean-Rémy DELHAYE - 4 Rue des Frères Bausil - 66350 - TOULOUGES - France


APTE-HABITAT SARL, Monsieur Jean-Rémy DELHAYE - 4 Rue des Frères Bausil - 66350 - TOULOUGES - France


Publication - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-32

Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;

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