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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JEAN RECAPET & CIE
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REINE SANCIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REINE SANCIE
JEAN RECAPET & CIE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95564917
Date de dépôt :
28/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2005

Présentation de la marque REINE SANCIE

Déposée le 28 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) JEAN RECAPET & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REINE SANCIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JEAN RECAPET & CIE domicilié(e) 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 566 404 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque REINE SANCIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564917.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REINE SANCIE est expirée depuis le 28 mars 2005.

JEAN RECAPET & CIE a également déposé les autres marques suivantes : BEL ETIENNE , BEL ANTOINE


JEAN RECAPET & CIE (société anonyme) - 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN - France - SIREN 382566404


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 18 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°204174 - Publication au BOPI 1996-07-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

Plats cuisinés conservés à base de viande, poisson, volaille, gibier, extraits de viande, fruits et légumes