Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Gamme de France
Numéro de dépôt :
4399121
Date de dépôt :
24/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Gamme de France
Déposée par voie électronique le 24 octobre 2017 par monsieur Jean Prévost auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gamme de France »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean Prévost a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46
Inscription le 30 août 2018 - Retrait total n°732112 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-30