Marque expirée - Marque en non vigueur
PAVE DE TOURCOING
Numéro de dépôt :
1243971
Date de dépôt :
17/03/1983
Lieu de dépôt :
TOURCOING
Date d'expiration :
17/03/1993
Présentation de la marque PAVE DE TOURCOING
Déposée le 17 mars 1983 par Jean PLANCKAERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURCOING), la marque française « PAVE DE TOURCOING »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVE DE TOURCOING est expirée depuis le 17 mars 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-03
Inscription le 14 septembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°708051 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-14