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Marques déposées par monsieur jean pinsolle
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Conseil Supérieur de la Propriété
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Conseil Supérieur de la Propriété
Monsieur jean pinsolle

Numéro de dépôt :
4441263
Date de dépôt :
28/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Conseil Supérieur de la Propriété de jean pinsolle

Présentation de la marque Conseil Supérieur de la Propriété

Déposée par voie électronique le 28 mars 2018 par monsieur jean pinsolle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Conseil Supérieur de la Propriété »

Le déposant est monsieur jean pinsolle domicilié(e) 72 rue de longchamp - 75116 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur jean pinsolle domicilié(e) 72 rue de longchamp - 75116 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 36 37 41 44 45

jean pinsolle a également déposé les autres marques suivantes : Conseil National de la Propriété , HABITAT FORMATION


Monsieur jean pinsolle - 72 rue de longchamp - 75116 - paris - France


Monsieur jean pinsolle - 72 rue de longchamp - 75116 - paris - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Inscription le 14 mars 2019 - Rejet total n°751659 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-14

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; conseils en construction ;

Formation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ;

Services juridiques ; médiation.