Conseil National de la Propriété
Présentation de la marque Conseil National de la Propriété
Déposée par voie électronique le 28 mars 2018 par monsieur jean pinsolle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Conseil National de la Propriété »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
jean pinsolle a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Inscription le 14 mars 2019 - Rejet total n°751658 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-14