Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INFORM'ATTIF
Numéro de dépôt :
1268114
Date de dépôt :
10/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/04/1994
Présentation de la marque INFORM'ATTIF
Déposée le 10 avril 1984 par monsieur Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFORM'ATTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INFORM'ATTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1268114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFORM'ATTIF est expirée depuis le 10 avril 1994.
Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-38