Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DES SALETTES
Numéro de dépôt :
1047571
Date de dépôt :
26/01/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Toulon
Présentation de la marque DOMAINE DES SALETTES
Déposée le 26 janvier 1978 par monsieur Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Toulon), la marque française « DOMAINE DES SALETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DES SALETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1047571.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DOMAINE DES SALETTES est expirée depuis le 26 janvier 1988.
Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-047