Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU MOULIN D'HOUCHAT
Numéro de dépôt :
1610937
Date de dépôt :
01/12/1987
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
01/12/1997
Présentation de la marque CHATEAU MOULIN D'HOUCHAT
Déposée le 1 décembre 1987 par monsieur Jean Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU MOULIN D'HOUCHAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU MOULIN D'HOUCHAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1610937.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN D'HOUCHAT est expirée depuis le 1 décembre 1997.
Jean Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-05