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Marques déposées par monsieur Jean-Pierre TONNOIR
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T.A.D.S-Access Tonnoir Audit des Dispositifs Spécifiques à l'Accessibilité des personnes handicapées
Marque enregistrée - Marque en vigueur

T.A.D.S-Access Tonnoir Audit des Dispositifs Spécifiques à l'Accessibilité des personnes handicapées
M. Jean-Pierre TONNOIR

Numéro de dépôt :
4165987
Date de dépôt :
18/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/03/2025
T.A.D.S-Access Tonnoir Audit des Dispositifs Spécifiques à l\'Accessibilité des personnes handicapées de Jean-Pierre TONNOIR

Présentation de la marque T.A.D.S-Access Tonnoir Audit des Dispositifs Spécifiques à l'Accessibilité des personnes handicapées

Déposée par voie électronique le 18 mars 2015 par monsieur Jean-Pierre TONNOIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « T.A.D.S-Access Tonnoir Audit des Dispositifs Spécifiques à l'Accessibilité des personnes handicapées » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-15 du 10 avril 2015.

Le déposant est monsieur Jean-Pierre TONNOIR domicilié(e) 2 rue du Baril - 79270 - SAINT-SYMPHORIEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Pierre TONNOIR domicilié(e) 2 rue du Baril - 79270 - SAINT-SYMPHORIEN - France.

La marque T.A.D.S-Access Tonnoir Audit des Dispositifs Spécifiques à l'Accessibilité des personnes handicapées a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4165987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque T.A.D.S-Access Tonnoir Audit des Dispositifs Spécifiques à l'Accessibilité des personnes handicapées arrivera à expiration en date du 18 mars 2025.


M. Jean-Pierre TONNOIR - 2 rue du Baril - 79270 - SAINT-SYMPHORIEN - France


M. Jean-Pierre TONNOIR - 2 rue du Baril - 79270 - SAINT-SYMPHORIEN - France


Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.