Marque expirée - Marque en non vigueur

Juriformation
Jean-Pierre Tofani

Numéro de dépôt :
3465912
Date de dépôt :
27/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2016
Juriformation de Jean-Pierre Tofani

Présentation de la marque Juriformation

Déposée le 27 novembre 2006 par Jean-Pierre Tofani auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Juriformation »

Le déposant est Jean-Pierre Tofani domicilié(e) 46 rue de la Paroisse,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre Tofani domicilié(e) 46 rue de la Paroisse,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Juriformation est expirée depuis le 27 novembre 2016.


Jean-Pierre Tofani - 46 rue de la Paroisse,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Jean-Pierre Tofani - 46 rue de la Paroisse,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Livres ; journaux ; brochures ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; recherches judiciaires.