Déposée par voie électronique le 12 novembre 2014 par monsieur Jean Pierre SEGUINEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L'IMMOBILIER MUTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est monsieur Jean Pierre SEGUINEL domicilié(e) Le Dévenson, 38 allée des pins - 13009 - MARSEILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean Pierre SEGUINEL domicilié(e) Le Dévenson, 38 allée des pins - 13009 - MARSEILLE - France.
La marque L'IMMOBILIER MUTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133200.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'IMMOBILIER MUTUEL est expirée depuis le 12 novembre 2024.
Jean Pierre SEGUINEL a également déposé les autres marques suivantes : IM L IMMOBILIER MUTUEL
M. Jean Pierre SEGUINEL - Le Dévenson, 38 allée des pins - 13009 - MARSEILLE - France
M. Jean Pierre SEGUINEL - Le Dévenson, 38 allée des pins - 13009 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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