Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARD'EAU
Jean-Pierre SCHILLER SA.

Numéro de dépôt :
92415597
Date de dépôt :
17/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2002

Présentation de la marque GARD'EAU

Déposée le 17 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) Jean-Pierre SCHILLER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARD'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-16 du 29 mai 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Jean-Pierre SCHILLER domicilié(e) 1 AVENUE VOLTAIRE, 78600 MAISON-LAFFITE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DL SEE CONSULTANTS - France.

La marque GARD'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415597.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARD'EAU est expirée depuis le 17 avril 2002.


Jean-Pierre SCHILLER SA. - 1 AVENUE VOLTAIRE, 78600 MAISON-LAFFITE - France


DL SEE CONSULTANTS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34

Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16

Appareils d'éclairage de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires