Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CRAPS
Numéro de dépôt :
924917
Date de dépôt :
06/06/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CRAPS
Déposée le 6 juin 1975 par Jean-Pierre Roubi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CRAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CRAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 924917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CRAPS est expirée depuis le 6 juin 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-462