Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACS AUTOMOBILE CORDON SECURITY
Monsieur Jean Pierre ROSSIGNOL

Numéro de dépôt :
4590005
Date de dépôt :
13/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2029
ACS AUTOMOBILE CORDON SECURITY de Jean Pierre ROSSIGNOL

Présentation de la marque ACS AUTOMOBILE CORDON SECURITY

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2019 par monsieur Jean Pierre ROSSIGNOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACS AUTOMOBILE CORDON SECURITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-44 du 1 novembre 2019.

Le déposant est monsieur Jean Pierre ROSSIGNOL domicilié(e) 111 IMPASSE DES YEUSES - 30250 - AUBAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Pierre ROSSIGNOL domicilié(e) 111 IMPASSE DES YEUSES - 30250 - AUBAIS - France.

La marque ACS AUTOMOBILE CORDON SECURITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4590005.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACS AUTOMOBILE CORDON SECURITY arrivera à expiration en date du 13 octobre 2029.


Monsieur Jean Pierre ROSSIGNOL - 111 IMPASSE DES YEUSES - 30250 - AUBAIS - France


Monsieur Jean Pierre ROSSIGNOL - 111 IMPASSE DES YEUSES - 30250 - AUBAIS - France


Publication - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules.