Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IMMOWATT
Jean-Pierre ROBERT
Henri-Philippe BAPTISTE

Numéro de dépôt :
3784765
Date de dépôt :
24/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
IMMOWATT de Jean-Pierre ROBERT

Présentation de la marque IMMOWATT

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2010 par Jean-Pierre ROBERT et Henri-Philippe BAPTISTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMMOWATT »

Les déposants sont Jean-Pierre ROBERT domicilié(e) 1 impasse de l'école - 21170 - saint usage - France et Henri-Philippe BAPTISTE domicilié(e) 18 Malakoff - 66250 - Saint Laurent de la Salanque - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HENRI-PHILIPPE BAPTISTE domicilié(e) 18 MALAKOFF - 66250 - SAINT LAURENT DE LA SALANQUE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35 36


Jean-Pierre ROBERT - 1 impasse de l'école - 21170 - saint usage - France

Henri-Philippe BAPTISTE - 18 Malakoff - 66250 - Saint Laurent de la Salanque - France


HENRI-PHILIPPE BAPTISTE - 18 MALAKOFF - 66250 - SAINT LAURENT DE LA SALANQUE - France


Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564843 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15

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