Marque expirée - Marque en non vigueur

domifil
JEAN PIERRE RICAUD “ agissant au nom et pour le compte de la societe GIPSO en cours de formation

Numéro de dépôt :
3466169
Date de dépôt :
29/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
29/11/2016
domifil de JEAN PIERRE RICAUD

Présentation de la marque domifil

Déposée le 29 novembre 2006 par JEAN PIERRE RICAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « domifil »

Le déposant est JEAN PIERRE RICAUD “ agissant au nom et pour le compte de la societe GIPSO en cours de formation domicilié(e) 14 rue moliere, app 30,59000 LILLE - 59000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN PIERRE RICAUD “ agissant au nom et pour le compte de la societe GIPSO en cours de formation domicilié(e) 14 rue moliere, app 30,59000 LILLE - 59000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque domifil est expirée depuis le 29 novembre 2016.


JEAN PIERRE RICAUD “ agissant au nom et pour le compte de la societe GIPSO en cours de formation - 14 rue moliere, app 30,59000 LILLE - 59000 - France


JEAN PIERRE RICAUD “ agissant au nom et pour le compte de la societe GIPSO en cours de formation - 14 rue moliere, app 30,59000 LILLE - 59000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareil de télécommunication ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).