Déposée le 24 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Jean-Pierre RAMBIER et Fils VIGNERONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « la croix du Pic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Jean-Pierre RAMBIER et Fils VIGNERONS domicilié(e) Domaine Haut-Lirou, SAINT JEAN DE CUCULLES, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 404 328 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RAMBIER Jean-Pierre domicilié(e) 232 avenue des Moulins - 34184 - MONTPELLIER CEDEX 04 - France.
La marque la croix du Pic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Pierre RAMBIER et Fils VIGNERONS, SARL - Domaine Haut-Lirou, SAINT JEAN DE CUCULLES, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS - France - SIREN 405404328
M. RAMBIER Jean-Pierre - 232 avenue des Moulins - 34184 - MONTPELLIER CEDEX 04 - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Inscription le 4 mars 2015 - Retrait partiel n°644186 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-04
Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet partiel n°679366 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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