Demande publiée - Marque en non vigueur

Ortho CAPE
Monsieur jean pierre py

Numéro de dépôt :
4695976
Date de dépôt :
28/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2030
Ortho CAPE de jean pierre py

Présentation de la marque Ortho CAPE

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2020 par monsieur jean pierre py auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ortho CAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-47 du 20 novembre 2020. .

Le déposant est monsieur jean pierre py domicilié(e) 42 grand rue - 1470 - Estavayer le lac - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur jean pierre py domicilié(e) 42 grand rue - 1470 - Estavayer le lac - Suisse.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10


Monsieur jean pierre py - 42 grand rue - 1470 - Estavayer le lac - Suisse


Monsieur jean pierre py - 42 grand rue - 1470 - Estavayer le lac - Suisse


Publication - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Prothèses ; implants artificiels.