Demande publiée - Marque en non vigueur
Ortho CAPE
Numéro de dépôt :
4695976
Date de dépôt :
28/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2030
Présentation de la marque Ortho CAPE
Déposée par voie électronique le 28 octobre 2020 par monsieur jean pierre py auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ortho CAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-47 du 20 novembre 2020. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47