3615 FRANCE EXPAT
Présentation de la marque 3615 FRANCE EXPAT
Déposée le 2 juillet 1997 par JEAN PIERRE PONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 3615 FRANCE EXPAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 3615 FRANCE EXPAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685286.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 3615 FRANCE EXPAT est expirée depuis le 2 juillet 2007.
JEAN PIERRE PONT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-14
Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32