Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BREIZKA
M. Jean-Pierre Pernez
M. Gerard Leduc

Numéro de dépôt :
4112763
Date de dépôt :
20/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BREIZKA de Jean-Pierre Pernez

Présentation de la marque BREIZKA

Déposée par voie électronique le 20 août 2014 par monsieur Jean-Pierre Pernez et monsieur Gerard Leduc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BREIZKA »

Les déposants sont monsieur Jean-Pierre Pernez domicilié(e) 1 Enclos de Pen ar Steïr - 29000 - Quimper - France et monsieur Gerard Leduc domicilié(e) 6 Avenue des Marronniers - 92210 - Saint Cloud - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gerard Leduc domicilié(e) 6 Avenue des Marronniers - 92210 - Saint Cloud - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 33 43


M. Jean-Pierre Pernez - 1 Enclos de Pen ar Steïr - 29000 - Quimper - France

M. Gerard Leduc - 6 Avenue des Marronniers - 92210 - Saint Cloud - France


M. Gerard Leduc - 6 Avenue des Marronniers - 92210 - Saint Cloud - France


Publication - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643798 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; verres (récipients) ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.