Déposée par voie électronique le 13 décembre 2018 par monsieur Jean-Pierre PASTOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HERITAGE CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-01 du 4 janvier 2019.
Le déposant est monsieur Jean-Pierre PASTOR domicilié(e) 31 Avenue Princesse Grace - 98000 - Monaco - Monaco.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HAUTIER, Madame Marie-Clotilde SCHIES domicilié(e) 20 rue de la Liberté - 06000 - Nice - France.
La marque HERITAGE CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4507889.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET HAUTIER, Madame Marie-Clotilde SCHIES - 20 rue de la Liberté - 06000 - Nice - France
Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils de climatisation; installations de climatisation; systèmes de climatisation; ventilateurs [climatisation]; appareils de climatisation à usage domestique; appareils de climatisation de fenêtres; appareils électriques de climatisation de locaux; évaporateurs pour appareils de climatisation; filtres à air pour la climatisation; appareils d'éclairage; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; appareils et installations sanitaires ;
Aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; diffusion d'annonces et textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; systématisation de données dans un fichier central ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; expertises d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; agence d'informations commerciales ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; relations publicitaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; services de publicité, d'informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; publicité par correspondance ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons ; reproduction de documents publicitaires ; services d'affichage publicitaire ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; services de gestion de comptes clients ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central, compilation de renseignements ; contrats de franchise (services commerciaux) ; service de gestion de manifestations à savoir, organisation d'événements à buts commerciaux ou de publicité ; administration d'affaires commerciales de franchises; services fournis par un franchiseur dans le cadre d'un réseau de franchise immobilière, à savoir assistance en exploitation ou en gestion d'entreprises industrielles ou commerciales; services d'aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé, à savoir aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles pour des sociétés franchiseurs dans le cadre d'un réseau de franchise immobilière ;
Affaires immobilières; estimations immobilières; agences immobilières; agences de logements (propriétés immobilières) ; évaluations, estimations de biens immobiliers, estimation et gérance de biens immobiliers; conseils dans le domaine immobilier; location de biens immobiliers; recouvrement de loyers ; établissement de baux, courtage de biens immobiliers; gestion de patrimoine; services de location [patrimoine immobilier uniquement]; services d'expertises immobilières, expertise et estimation financière de propriétés; services de marchands de biens à savoir courtage immobilier; syndication immobilière; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises; gestion de rentes viagères; courtage spécialisé dans le marché du viager ; conseils dans le domaine immobilier ; Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matières financières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction, travaux publics, location d'outils et de matériel de construction et de chantier, supervision (direction) de travaux de construction, démolition de constructions; entretien, nettoyage, rénovation de bâtiments; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau; dératisation; désinfection; informations en matière de réparation; nettoyage de routes; Travaux de peinture; informations en matière de construction; conseils en construction; supervision (direction) de travaux de construction; maçonnerie; travaux de plâtrerie; travaux de plomberie; travaux de couverture de toits; services d'isolation (construction); location de machines de chantier; nettoyage d'édifices (surface extérieure); nettoyage de fenêtres ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;
Formation dans le domaine de la gérance de biens immobiliers; Services d'éducation et de formation en matière de gestion immobilière ; publication de livre ; publication de livres, textes, revues en matière immobilière; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de séminaires, conférences, colloques, congrès, ateliers, en matière immobilière et en matière financière ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs); recherches techniques; conduite d'études de projets techniques; Conseils en décoration intérieure; services de décoration intérieure; conception architecturale pour décoration extérieure; architecture d'intérieur; conseils en architecture; services d'architecture; services d'architecture concernant l'aménagement de terrain; services d'architecture pour la conception de bureaux; services de conseils professionnels en matière d'architecture; diagnostic technique de biens immobiliers.
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