Marque enregistrée - Marque en vigueur

PORTAIL CHRETIEN Site chrétien d'ouverture démocratique et fraternel
M. Jean-Pierre MIGNARD

Numéro de dépôt :
4141144
Date de dépôt :
11/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2024
PORTAIL CHRETIEN Site chrétien d\'ouverture démocratique et fraternel de Jean-Pierre MIGNARD

Présentation de la marque PORTAIL CHRETIEN Site chrétien d'ouverture démocratique et fraternel

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2014 par monsieur Jean-Pierre MIGNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PORTAIL CHRETIEN Site chrétien d'ouverture démocratique et fraternel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est monsieur Jean-Pierre MIGNARD domicilié(e) 39 Rue Censier - 75005 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Pierre MIGNARD domicilié(e) 39 Rue Censier - 75005 - PARIS - France.

La marque PORTAIL CHRETIEN Site chrétien d'ouverture démocratique et fraternel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PORTAIL CHRETIEN Site chrétien d'ouverture démocratique et fraternel arrivera à expiration en date du 11 décembre 2024.

Jean-Pierre MIGNARD a également déposé les autres marques suivantes : La France, notre Amérique


M. Jean-Pierre MIGNARD - 39 Rue Censier - 75005 - PARIS - France


M. Jean-Pierre MIGNARD - 39 Rue Censier - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

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Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.