La France, notre Amérique
Présentation de la marque La France, notre Amérique
Déposée par voie électronique le 16 août 2016 par monsieur Jean-Pierre Mignard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La France, notre Amérique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-36 du 9 septembre 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque La France, notre Amérique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4293448.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La France, notre Amérique arrivera à expiration en date du 16 août 2026.
Jean-Pierre Mignard a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49