Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL EAU
Numéro de dépôt :
3941760
Date de dépôt :
24/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque LABEL EAU
Déposée le 24 août 2012 par monsieur JEAN PIERRE LOPEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LABEL EAU »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607216 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20