Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL EAU
M. JEAN PIERRE LOPEZ

Numéro de dépôt :
3941760
Date de dépôt :
24/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
LABEL EAU de JEAN PIERRE LOPEZ

Présentation de la marque LABEL EAU

Déposée le 24 août 2012 par monsieur JEAN PIERRE LOPEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LABEL EAU »

Le déposant est monsieur JEAN PIERRE LOPEZ domicilié(e) 6 RUE DU CANIGOU - 66530 - CLAIRA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN PIERRE LOPEZ domicilié(e) 6 RUE DU CANIGOU - 66530 - CLAIRA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05


M. JEAN PIERRE LOPEZ - 6 RUE DU CANIGOU - 66530 - CLAIRA - France


M. JEAN PIERRE LOPEZ - 6 RUE DU CANIGOU - 66530 - CLAIRA - France


Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607216 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.