Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU HAUT de DOMY
Numéro de dépôt :
1748177
Date de dépôt :
27/01/1988
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/01/1998
Présentation de la marque CHATEAU HAUT de DOMY
Déposée le 27 janvier 1988 par Jean Pierre LEYMARIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU HAUT de DOMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU HAUT de DOMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1748177.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT de DOMY est expirée depuis le 27 janvier 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-13