Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTAOS Consulting
Jean-Pierre LAURENT, Agissant pour le compte de la société "ACTAOS Consulting" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3748628
Date de dépôt :
24/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2020
ACTAOS Consulting de Jean-Pierre LAURENT

Présentation de la marque ACTAOS Consulting

Déposée par voie électronique le 24 juin 2010 par Jean-Pierre LAURENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTAOS Consulting » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-30 du 30 juillet 2010.

Le déposant est Jean-Pierre LAURENT, Agissant pour le compte de la société "ACTAOS Consulting" en cours de formation domicilié(e) 20 rue Amiral COURBET - 69330 - MEYZIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre LAURENT domicilié(e) 20 rue Amiral COURBET - 69330 - MEYZIEU - France.

La marque ACTAOS Consulting a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTAOS Consulting est expirée depuis le 24 juin 2020.


Jean-Pierre LAURENT, Agissant pour le compte de la société "ACTAOS Consulting" en cours de formation - 20 rue Amiral COURBET - 69330 - MEYZIEU - France


Jean-Pierre LAURENT - 20 rue Amiral COURBET - 69330 - MEYZIEU - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

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